Mercredi 23 janvier 2013

Législation européenne sur les pesticides

La législation européenne sur les pesticides tarde à se mettre en place Trop de flous, de passe-droits et de pressions économiques font de ce thème un point de conflit entre les états de l’Union Européenne.

En 2009, avec deux règlements et deux directives, l’Union Européenne a déployé « le paquet pesticide » , avec comme but une plus grande protection des consommateurs et de l’environnement, en réduisant la dépendance de l’agriculture aux produits pesticides.

D’autre part, les contrôles des substances actives sont renforcés, et l’absence de nuisance sur l’environnement et la santé doit être prouvée.

La Pesticide Action Network Europe demandait le retrait de toutes les substances dangereuses.

Ces substances actives sont :

  • Les CMR [1], mutagènes, cancérigènes et/ou toxiques.
  • Les SPBT [2] persistantes, bio accumulatrices, et/ou toxiques.
  • Les perturbateurs endocriniens.

Les substances périphériques doivent faire aussi l’objet de contrôles et approbations :

  • Les phytoprotecteurs (censés réduire les effets des substances actives).
  • Les coformulants.
  • Les adjuvants.
  • Les synergistes (qui renforcent les effets du produit).
Glyphosate
Glyphosate

Toutefois, parce que certains produits pourraient s’avérer « incontournables » (les notions de « sol vivant » et « d’équilibre biologique » sont des notions que nous traiterons ailleurs), des dérogations ont été maintenues et ouvertes à des produits dits « à faible risque », d’origine biologique (15 ans contre 10 pour les produits classiques).

En cas d’urgence, et en cas d’absence de produit alternatif ou non chimique, un produit à risque peut être autorisé pour 5 ans. Des produits à risques intermédiaires peuvent être eux aussi autorisés, mais pour 7 ans, si une procédure « substitutive » est prévue à terme.

Malheureusement, la Commission Européenne ne jouerait pas le jeu. Ces règlements ne sont pas rétroactifs, et les produits manifestement dangereux approuvés avant l’application de ces règles ne sont pas concernés (décret d’application à partir du 14 juin 2011). Ainsi des produits comme le Prochloraz ou le Bifenthrin sont passés. Du coup, seuls les états peuvent en dernier ressort, interdire ou non ces produits.

Enfin, dans un but d’unité des autorisations, un régime d’harmonisation mutuelle a été mis en place. Trois zones, regroupant les caractéristiques climatiques et les types de production agricole a été instauré. Ainsi, un produit autorisé en Italie ne pourra être refusé en France. Cette règle est rarement appliquée : la France, en effet, beaucoup plus stricte que ses voisins, interdit certaines molécules autorisées en Espagne. D’autre part, les ONG sont très perplexes face à ce système de zones, et voient là un moyen de forcer certaines diffusions de produits.

Une nouvelle innovation a été mise en place en Europe : le plan national d’utilisation durable des pesticides. Celui-ci devait être élaboré avant décembre 2012 et intégrer les pratiques agricoles alternatives telles que le désherbage mécanique, le semis direct, les cultures rotatives, le non labour. et les cultures « intégrées ».

En France, le plan Ecophyto 2018, issu du Grenelle de l’Environnement, devançait la directive européenne, et était même beaucoup plus stricte. Le but était de réduire de 50% les pesticides d’ici 2018. Aujourd’hui, Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, avoue que les objectifs ne pourront être tenus. Au contraire, les doses phytos ont augmenté de 2,7% entre 2008 et 2011, les fréquences de traitement se maintiennent à 15 utilisations par an. Le chiffre d’affaire des productions de produits phytos a augmenté de 5% entre 2010 et 2011.

Les agriculteurs mettent en avant que travailler avec le vivant, c’est être exposé au non prévisible : maladies, insectes, humidité, chaleur, … et donc réduire les pesticides, c’est prendre un risque.

Pourtant, l’INRA [3] affirme qu’une agriculture indépendante des produits phytos reste possible. Déjà en diffusant de bonnes protiques prévenant l’apparition des maladies. Ainsi, l’INRA fait des essais dans la région d’Epoisse depuis 10 ans quant aux cultures « intégrées ».

Il faut donc avouer que l’échec du plan Ecophyto 2018 a semé le trouble tant dans les domaines politiques qu’agricoles. Stéphane Le Foll, en avouant en juillet 2012 que le plan était intenable, posait alors les jalons d’une politique plus élargie.

La volonté politique, appelée « produisons autrement » , est de stimuler la polyculture, notamment la production de légumineuses, afin de limiter les intrants azotés dans le sol. Pour l’élevage, pois et fèves pourraient compenser l’importation de tourteaux de soja.

D’autre part, la volonté de passer à une agriculture biologique est mise en avant, et une réflexion pour une incitation fiscale est en cours.

Il est donc clair que le plan Ecophyto 2018 était trop ambitieux, et techniquement difficile à mettre en place. De plus, l’absence de volonté politique réelle à l’échelle européenne et la prise en charge des autorisations par les ministères de l’agriculture des états membres sont des obstacles supplémentaires.

En Allemagne, leur système ne préconise pas une baisse directe des produits, mais bien une baisse des conséquences dans l’environnement. Ainsi, ils utilisent un indicateur de référence (SYNOPS), qui synthétise les effets des pesticides entre 1996 et 2005. De fait, ils préconisent l’emploi de quantités limitées, mais avec des concentrations supérieures, car les diffusions dans l’eau et les sols seraient réduites. Par contre, pour de très grandes surfaces, la concentration semble être un problème. Il faut donc s’adapter au coup par coup.

L’Allemagne cherche donc à réduire la présence de résidus de pesticides dans l’eau à moins de 1% d’ici 2010.

Il faut ajouter, contre le système français, l’absence totale de contrôle sur les quantités et concentrations utilisées dans les espaces publics et chez les particuliers. Toutefois, le plan Ecophyto 2018 a tout de même permis de réduire de 50 à 60% le nombre de doses utilisées pour les produits CMR grâce au retrait des substances les plus dangereuses. D’autre part, les formations se sont améliorées et la promotion des alternatives s’est accrue.

Toutefois le durcissement de la législation a augmenté les contraintes sur les productions. Ainsi, certaines cultures se retrouvent « orphelines », car privées de produits de traitement, et sans solution alternative (par exemple : le riz). De plus, certaines productions à faible quantité étaient estimées non rentables, et ne sont donc pas accompagnées par des programmes d’études. Un rapport devait être remis en décembre 2012 pour réadapter la législation, car dans l’état actuel, seules les productions accompagnées de produits phytos sont encadrées. Une réflexion est en cours pour déterminer les cultures majeures ou mineures en Europe. Ensuite, une plateforme financière sera mise en place pour couvrir les problèmes phytos liés aux cultures mineures, estimée à 9,8 millions d’euros par an.

Il faudra aussi réévaluer les plans « retrait du Cruiser », « épandage aérien », la mission d’évaluation sénatoriale et la dangeurosité des pesticides sur la santé des agriculteurs, consommateurs et environnement.

Le doigt a aussi été mis sur l’absence d’études concertées entre les herbicides et les modifications génétiques (étude de G.E. Séralini sur le maïs OGM NK603 et le Round Up).

Les problèmes économiques mondiaux mettent en avant une volonté de rendement avant la santé publique. Cela va même dans des retards volontaires dans l’application des règles. Espérons que le rapport sénatorial « Pesticides : vers le risque zéro », rendu public en novembre 2012, qui suggère d’amender le projet de loi de finance 2013 pour augmenter les potentiels financiers de l’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire, sera entendu.

Sources :

[1Produits CMR : de quoi s’agit-il ?

Cancérogène  : substance, mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence. Ce sont, pour la grande majorité, des produits chimiques (amiante, poussières de bois, benzène…) mais les rayonnements ionisants et des agents biologiques sont également classés cancérogènes.

Mutagène ou génotoxique : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.

Toxique pour la reproduction ou reprotoxique  : produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).

[2Les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques (SPBT), se dégradent mal dans l’environnement

[3INRA : Institut National de Recherche Agronomique